J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12068
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Arrêté du 23 juillet 1999 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
NOR : ECOL9900092A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 1999, M. Frauciel (Jean-Marie), chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fonciers de Paris, est chargé des fonctions de directeur régional des impôts pour la délégation régionale d'Ile-de-France par intérim à compter du 20 mai 1999.